Le droit de l'urbanisme constitue un outil privilégié de prévention des nuisances sonores en général et des bruits de voisinage en particulier. Les documents d'urbanisme, au premier rang desquels figure le Plan Local d'Urbanisme…
8 février 2022 : Le Magazine « Féminin senior » présente l’ouvrage de Maître SANSON
Dans son numéro de février-mars 2022, le Magazine Féminin Senior consacre un article au bruit intitulé : "Nuisances sonores, Bruit : ça suffit", à cette occasion, il publie un encadré présentant l'ouvrage de Maître SANSON…
A1 (édition 2022) Pouvoirs de police du maire
En 2022, les fiches JURIBRUIT 1 Lutte contre les bruits de voisinage, seront, à raison d'une fiche par mois, remise à jour après un nouvel examen minutieux des textes actuels et de la jurisprudence…
48 : Quand des concerts organisés en extérieur constituent un trouble anormal de voisinage
Jugement du Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc du 19 novembre 2021 n° RG 19/XXXXX. Les propriétaires d’une maison située à proximité d’un port et d’une salle des fêtes sont-ils fondés à obtenir la cessation des nuisances…
13 décembre 2021 : Maître SANSON au JT de 20 heures de TF1
https://www.tf1.fr/amp/tf1/jt-20h/videos/le-grand-format-le-bruit-un-fleau-qui-gache-la-vie-98299019.html
Le communiqué de presse
nuisances-sonores-211204-104048.png Le communiqué de presse de notre ouvrage : "Nuisances sonores : le guide juridique pour se défendre" (éditions Maxima) est à télécharger ci-dessous.
1er décembre 2021 : le site du Village de la justice et celui du CIdB publient la nouvelle fiche de jurisprudence de Maître SANSON (fiche 47)
Jugement du Tribunal judiciaire de Nanterre du 18 octobre 2021 (8ème ch. n° 18-XXXXX). Dans quelle mesure, et sur quel fondement juridique, est-il possible d’obtenir la cessation de nuisances sonores liées au changement d’un revêtement de…
47 : Nuisances sonores : manque à son devoir de conseil, l’architecte n’ayant pas signalé à sa cliente le risque de trouble anormal découlant d’un changement de revêtement de sol.
parquet-211130-224017.jpg Jugement du Tribunal judiciaire de Nanterre du 18 octobre 2021 (8ème ch. n° 18-XXXXX).Dans quelle mesure, et sur quel fondement juridique, est-il possible d’obtenir la cessation de nuisances sonores liées au changement d’un revêtement…
46 : Au secours ! L’ambulance fait trop de bruit !
Jugement du Tribunal judiciaire de Thionville du 17 mai 2021 (Ch. Civile, n° 21-XXXXX). Bien que leur utilité sociale et sanitaire soit incontestée, les ambulances peuvent parfois être sources de nuisances sonores, notamment lors de…
13 octobre 2021 : le site du Village de la justice et celui du CIdB publient la nouvelle fiche de jurisprudence de Maître SANSON (fiche 46)
Jugement du Tribunal judiciaire de Thionville du 17 mai 2021 (Ch. Civile, n° 21-XXXXX). Bien que leur utilité sociale et sanitaire soit incontestée, les ambulances peuvent parfois être sources de nuisances sonores, notamment lors de…