Le CIDB a mis en ligne le 30 septembre 2015 une nouvelle fiche de notre ouvrage JURIBRUIT. Il s'agit de la fiche D4 consacrée aux équipements collectifs des contructions. Vous la trouverez en document joint…
Publication d’une nouvelle fiche de JURIBRUIT consacrée au Droit de l’urbanisme
Le CIDB va publier prochainement sur son site Internet une nouvelle fiche de mon ouvrage JURIBRUIT consacrée au droit de l'urbanisme. Vous pouvez la télécharger ci-dessous au format PDF. 2431-20150804-034003-juribruit-2015-fiche-a2-urbanisme-au-03-08-2015-ch-sanson-avocat.pdf
Le mensuel I comme info donne la parole à Maître Sanson dans son numéro d’août 2015
2431-20150725-140842-i-comme-info-aout-2015.jpg Maître Christophe Sanson est cité et interviewé dans le magazine mensuel "I comme info" (Dossier familial) du mois d'août 2015 consacré au voisinage et à la copropriété (p. 31 et 32). Les développements consacrés…
Publication d’une nouvelle fiche de JURIBRUIT consacrée à la règle de l’antériorité
Il est fréquent qu’un exploitant, recherché pour troubles de voisinage, excipe de l’antériorité de son établissement et de ses activités, afin de tenter de s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité. L’article L. 112-16…
Publication d’une nouvelle fiche de JURIBRUIT consacrée aux pouvoirs de police du maire
Le 16 juin 2015, le CIDB a mis en ligne une nouvelle fiche actualisée de JURIBRUIT consacrée aux pouvoirs de police du Maire. Vous pourrez la télécharger sur ce site ainsi que sur celui du…
Publication d’une nouvelle fiche de JURIBRUIT consacrée aux désordres acoustiques immobiliers
Le 20 mai 2015, le Centre d'Information et de Documentation sur le Bruit (CIDB) a mis en ligne une nouvelle fiche de notre ouvrage JURIBRUIT consacrée aux désordres acoustiques immobiliers. Vous pourrez la télécharger sur…
La prescription de 5 ans en matière de bruit
2431-20150424-120543-logo-cidb.png Le CIDB a publié cette semaine sur son site Internet Bruit.fr notre commentaire de jurisprudence sur la prescription de 5 ans en matière de bruit. Vous pourrez le télécharger en cliquant sur les liens…
27 mars 2015 nouvelle intervention de Maître Sanson devant le CNEJAC
2431-20150405-115816-logo-cnejac.png Le 27 mars 2015, Maître Christophe SANSON était à nouveau invité par le Collège National des Experts Judiciaires en Acoustique (CNEJAC). Il y a fait une intervention sur la question de la preuve en…
Publication d’une nouvelle fiche de JURIBRUIT consacrée aux lieux musicaux
Le CIDB publie sur son site WWW.bruit.fr une nouvelle fiche à jour de notre ouvrage JURIBRUIT consacrée au régime juridique applicable aux lieux musicaux. La fiche est téléchargeable au format PDF à l'adresse suivante :…
Attestation de témoin (formulaire Cerfa indispensable)
myavocat_0000.jpg Pour faire valoir vos témoignages en justice vous aurez besoin de ce formulaire. https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_11527.do Il faudra que le témoin le remplisse et le signe à la main et vous le transmette accompagné d'une copie…