Arrêt de la Cour d’Appel de Rennes, 7 mars 2016 (RG n° 292/2016). Aux termes de l’article 211-5 du Code de la sécurité intérieure (CSI), les « rave-partys » constituent des « rassemblements exclusivement festifs…
13 février 2017 : Au secours : ma pâtisserie fait du bruit ! : nouvelle fiche de Maître SANSON sur BRUIT.FR
2431-20170301-091342-patisserie.jpg Cette nouvelle fiche de décision de justice commentée par Christophe Sanson concerne les nuisances sonores, tant nocturnes que diurnes, subies par le voisin d’une pâtisserie du fait des installations nécessaires à cet établissement :…
Expulser un locataire bruyant et violent
2431-20170301-091031-photo-expulsion.png Nouvelle fiche de Maître SANSON publiée le 23 janvier 2017 sur BRUIT.FR Comment la loi permet d'expulser un locataire trop bruyant :L’arrêt de la Cour d’appel de Paris confirme la résiliation judiciaire d’un bail d’habitation du…
16 : Nuisance sonore d’une pâtisserie trop bruyante : la jurisprudence au secours du voisin
L’arrêt de la Cour d’appel de Fort-de-France reproduit en texte intégral ci-dessous, bien que rendu en matière civile, illustre de manière particulièrement pédagogique le contenu des articles R. 1334-31 et suivants du Code de…
15 : L’expulsion du locataire bruyant et violent
Arrêt de la Cour d’appel de Paris du 3 mars 2016 (RG n° 13/08361). La notion de trouble de jouissance recouvre, dans la location d’un logement, deux situations différentes :Celle où le bailleur ne permet pas…
19 décembre 2016 : Au secours ! Mon pressing fait du bruit, nouvelle fiche de Maître SANSON sur BRUIT.FR
2431-20161230-104740-pressing.jpg Le 19 décembre 2016, le site BRUIT.FR a publié une nouvelle fiche de décision de justice rédigée par Maître SANSON. Cette fiche concerne les nuisances sonores provenant d'un pressing. Vous pouvez la télécharger au…
14 : Nuisance sonore d’un pressing trop bruyant : la jurisprudence au secours du voisin
Arrêt de la Cour d’appel de Versailles du 22 octobre 2015 (n°13/05272). Il est de jurisprudence constante que la victime d’un trouble anormal de voisinage émanant d’un immeuble donné en location peut en demander réparation…
30 novembre 2016 : Au secours mon supermarché fait du bruit ! : nouvelle fiche de Maître SANSON sur BRUIT.FR
2431-20161130-224542-livraisons.jpg Le 30 novembre 2016, le site BRUIT.FR a mis en ligne notre fiche n° 13 dans la série des commentaires de décisions de justice du CIDB. Il s'agit d'anayser un arrêt de la Cour…
13 : Le supermarché génère des nuisances sonores : jurisprudence
Arrêt de la Cour d’appel de Dijon du 8 décembre 2015 (n° 11/00497). L’arrêt de la Cour d’appel de Dijon, reproduit en texte intégral ci-dessous, concerne les nuisances sonores, olfactives, visuelles et esthétiques générées par…
12 : Même en matière de bruit, nul n’est responsable pénalement que de son propre fait.
Juridiction de proximité de Cannes, 10 octobre 2016, MINISTERE PUBLIC C/ SARL NALOU (n° minute : 2016/240) Au mois d’avril 2016, nous commentions, sur le site BRUIT.FR, un arrêt du 8 mars 2016 (décision commentée n°…