Pour prévenir, diminuer ou faire cesser les nuisances sonores provoquées par des tiers, les autorités administratives ont à leur disposition un arsenal de textes divers et variés. Principal acteur de la lutte contre les…
Rafaële Rivais cite Maître Sanson dans sa chronique SOS CONSO du Monde du 5 mars 2016
Rafaële Rivais cite Maître Sanson dans sa chronique SOS conso consacrée à l'arrêt de la Cour d'appel de Metz qui avait reconnu que commettait un dol le vendeur d'un appartement ayant dissimulé un trouble anormal…
La présence d’un voisin bruyant peut faire baisser le prix d’une vente immobilière
2431-20160223-135643-brts-vsng-echo-bruit-135.png Le 22 février 2016, le site Bruit.fr a mis en ligne le nouveau commentaire de jurisprudence de Maître Sanson. Il s'agit de l'analyse d'un arrêt récent par lequel la Cour d'appel de Metz a…
12 février 2016, Rafaële Rivais, journaliste au Monde nous cite dans son celèbre Blog « sos conso »
Retrouvez l'intégralité de l'article de Rafaële Rivais consacré au dol commis par le vendeur d'un appartement ayant caché le contentieux qui l'opposait à une voisine bruyante : http://sosconso.blog.lemonde.fr/2016/02/12/lappartement-avait-un-vice-cache-la-voisine/#more-16111(lien expiré)
4 février 2016. De la difficulté de prouver les troubles anormaux de voisinage.
Maître Christophe Sanson lance une série de commentaires détaillés de décisions de justice, série qui sera publiée sur Bruit.Fr. La première fiche est consacrée à la façon d'apporter la preuve de l'existence d'un trouble anormal de…
Remplir une fiche de contact
siteavocat-57.png Avant tout RV sur place ou téléphonique, je vous remercie par avance de bien vouloir renseigner la fiche contact et de me la renvoyer par courriel à l'adresse suivante : contact@christophe-sanson-avocat.fr
Lutte contre le bruit excessif des instruments de musique : nouvelle fiche de JURIBRUIT
Le 25 novembre 2015 le Centre d'Information et de Documentation sur le Bruit (CIDB) a publié une nouvelle fiche pratique de notre ouvrage JURIBRUIT. Cette fiche analyse le droit et la jurisprudence concernant la lutte…
Le 3 novembre 2015, Rafaele Rivais, journaliste au Monde nous cite dans son célèbre Blog SOS conso
Retrouver l'intérgalité de l'article de Rafaele Rivais consacré au bruit et à la règle de l'antériorité en cliquant sur le lien suivant : http://sosconso.blog.lemonde.fr/2015/11/03/le-bruit-et-la-regle-de-lanteriorite/#more-15116(lien expiré)
Publication d’une nouvelle fiche de JURIBRUIT consacrée à la responsabilité de la puissance publique
2431-20151105-095124-juribruit-responsabilite-puissance-publique-40-30.png Le Centre d'Information et de Documentation sur le Bruit a mis en ligne, le 4 novembre 2015, la fiche de mon ouvrage JURIBRUIT actualisée relative à la responsabilité de la puissance publique en matière…
Les chiens sont lâchés ! Nouvelle fiche sur la lutte contre le bruit des animaux
2431-20151022-162211-11538-juribruit-edition-2015-nouvelle-fiche-sur-les-bruits-des-animaux-1-first.jpg Le CIDB a mis en ligne, le 22 octobre 2015, une nouvelle fiche de notre ouvrage JURIBRUIT. Il s'agit de la fiche D2 consacrée à la lutte contre le bruit des animaux. Vous la…