Les dispositions des articles R. 1334-30 et suivants du Code de la santé publique relatives à la lutte contre les bruits du voisinage ne sont pas applicables aux bruits générés par les Installations Classées…
Juribruit 2 : introduction
Dans les prochaines semaines, Maître Christophe Sanson, Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, publiera, sur le site du CIDB, une édition de l’ouvrage : « JURIBRUIT », Tome 2, Lutte contre les bruits autres que de…
7 juin 2017 : Juribruit, Tome 2, Lutte contre les bruits autres que de voisinage (édition 2017) (à paraître).
Dans les prochaines semaines, Maître Christophe Sanson, Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, publiera, sur le site du CIDB, une édition de l’ouvrage : « JURIBRUIT », Tome 2, Lutte contre les bruits autres que de…
2 juin 2017 : le Mensuel Intérêts privés de juin 2017 cite Maître Sanson
Maître Christophe Sanson a répondu aux questions du mensuel Intérêts privés du mois de juin 2017 consacré à la lutte contre les buits de voisinage. L'article est téléchargeable en cliquant sur le lien ci-dessous au…
Le Revenu magazine d’avril 2017 cite Maître Sanson
Myriam Simon, journaliste au Revenu magazine, a interwievé Maître Christophe Sanson pour rédiger son article intitulé "Vos droits face aux troubles de voisinage" (numéro d'avril 2017). L'article peut être téléchargé au format PDF en cliquant…
17 mai 2017 : Halte au bruit assourdissant des quads ! nouvelle publication de Maître Sanson sur BRUIT.FR
Se plaignant des troubles sonores générés par l’utilisation d’une piste de quads, deux propriétaires riverains avaient assigné l’association gérant l’activité et le propriétaire du terrain devant le juge des référés du Tribunal de Grande Instance…
18 : Nuisance sonore d’un circuit de quads trop bruyant : la jurisprudence au secours des voisins
Aux termes de l’article 809, alinéa 1er du Code de Procédure Civile, « Le président (du Tribunal de Grande Instance) peut toujours, même en présence d'une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de…
24 mars 2017, journée technique du CNEJAC : intervention de Maître SANSON
Vendredi 24 mars 2017 à Strasbourg, Maître Christophe Sanson est intervenu, au cours de la journée technique du CNEJAC (Collège National des Experts Judiciaires en Acoustique) consacrée aux « différences entre infractions aux prescriptions réglementaires et…
Maître Christophe SANSON est dans le n° d’avril 2017 de DOSSIER FAMILIAL
2431-20170328-191339-logo-dossier-familial.png Rosine Maiolo du mensuel "DOSSIER FAMILIAL" a interrogé Maître SANSON pour son article intitulé : "Faire cesser les bruits causés par son voisin". Dossier Familial, avril 2017, n° 507, pp. 60-61. Un PDF de…
8 mars 2017 : Rafaele RIVAIS, journaliste au Monde, commente la dernière fiche de Maître Sanson
8 mars 2017. Rafaele RIVAIS, journaliste au Monde, commente sur son célèbre Blog "SOS CONSO" la fiche n° 16 de Maître Sanson. L'article de Rafaele RIVAIS peut être lu en suivant le lien ci-dessous. http://sosconso.blog.lemonde.fr/2017/03/08/les-frigos-de-la-patisserie-faisaient-trop-de-bruit/(site…