Arrêt de la Cour d’appel de Versailles du 22 octobre 2015 (n°13/05272). Il est de jurisprudence constante que la victime d’un trouble anormal de voisinage émanant d’un immeuble donné en location peut en demander réparation…
30 novembre 2016 : Au secours mon supermarché fait du bruit ! : nouvelle fiche de Maître SANSON sur BRUIT.FR
2431-20161130-224542-livraisons.jpg Le 30 novembre 2016, le site BRUIT.FR a mis en ligne notre fiche n° 13 dans la série des commentaires de décisions de justice du CIDB. Il s'agit d'anayser un arrêt de la Cour…
13 : Le supermarché génère des nuisances sonores : jurisprudence
Arrêt de la Cour d’appel de Dijon du 8 décembre 2015 (n° 11/00497). L’arrêt de la Cour d’appel de Dijon, reproduit en texte intégral ci-dessous, concerne les nuisances sonores, olfactives, visuelles et esthétiques générées par…
12 : Même en matière de bruit, nul n’est responsable pénalement que de son propre fait.
Juridiction de proximité de Cannes, 10 octobre 2016, MINISTERE PUBLIC C/ SARL NALOU (n° minute : 2016/240) Au mois d’avril 2016, nous commentions, sur le site BRUIT.FR, un arrêt du 8 mars 2016 (décision commentée n°…
1er novembre 2016 : Un tribunal refuse de sanctionner un restaurateur pour le bruit de ses clients
2431-20161104-110711-bruits-restaurant.png Rafaële Rivais, Journaliste au Monde, a cité Maître Sanson dans son billet, publié sur le blog SOS conso le 1er novembre 2016. Pour lire cet article, cliquer sur le lien ci-dessous. http://sosconso.blog.lemonde.fr/2016/11/01/un-tribunal-refuse-de-sanctionner-un-restaurateur-pour-le-bruit-de-ses-clients/
11 : Troubles anormaux de voisinage générés par un chantier : qui est responsable ?
Arrêt de la 3ème chambre civile de la Cour de cassation du 9 février 2011 (n° 09/71570). Lorsqu’un chantier de construction génère des troubles anormaux de voisinage : qui est responsable ? Le maître d’ouvrage…
23 octobre 2016 : Troubles anormaux de voisinage générés par un chantier : qui est responsable ?
2431-20161023-171242-image-chantier-dessin-enfant.jpg Octobre-novembre 2016 : Arrêt de la 3ème chambre civile de la Cour de cassation du 9 février 2011 (n° 09/71570). Lorsqu’un chantier de construction génère des troubles anormaux de voisinage : qui est responsable ? Le maître…
19 octobre 2016 : Comment agir contre des nuisances de voisinage ?
2431-20161022-115832-nuisances_de_voisinage.jpg Rosine Maiolo, journaliste de DOSSIER FAMILIAL, a interviewé Maître SANSON. Pour accèder à l'article cliquer sur le lien ci-dessous. http://www.dossierfamilial.com/consommation/demarches-droits/comment-agir-contre-des-nuisances-de-voisinage-84247
Nuisances sonores en violation du règlement de copropriété
2431-20161014-114242-rc-image.png Nouvelle fiche de jurisprudence rédigée par Maître Sanson pour le site BRUIT.FR publiée le 10 octobre 2016Le respect de la tranquillité de l'immeuble Quand le trouble anormal de voisinage est compliqué à prouver Le trouble anormal de…
14 octobre 2016 : Le bruit, ne baissez pas les bras devant ce fléau
2431-20161014-113551-bruit-photo-libre-d-agir.jpg Anne Michel, Journaliste, a interviewé Maître Christophe SANSON pour le site "Libre d'Agir". La publication a été mise en ligne le 13 octobre 2016. Elle est consultable en cliquant sur le lien ci-dessous. http://libredagir.fr/bruit-ne-baissez-bras-devant-fleau/