Agnès GROSSMANN, Le verdict du mois précédent : l'affaire du chien qui aboie trop fort, READER'S DIGEST, 07-08-2018, p. 30. 2431-20180717-083417-img_1017.png
14 juillet 2018 : Maître SANSON est interviewé par Le Parisien à propos de la coupe du monde 2018
Extrait de l'article de Romain Baheux sur le Parisien.fr du 14 juillet 2018, 14 h 37 Faire du bruit toute la nuit « OUAIS. CHAMPIIIIIIIIIIIIIONS DU MONDE ! » Si vous habitez dans une rue…
27 : Au secours le football (en salle) fait trop de bruit !
Arrêt de la cour d’appel de Caen du 21 novembre 2017, RG n° 15/03537. Dans son arrêt du 21 novembre 2017, la cour d’appel de Caen a qualifié de troubles anormaux de voisinage les nuisances…
12 juillet 2018 : publication de la fiche de Juribruit 1 (éd. 2018) consacrée à la règle de l’antériorité
Maître Christophe Sanson publie sur bruit.fr une nouvelle édition (2018) de « JURIBRUIT, lutte contre les bruits de voisinage ». La fiche actualisée, consacrée à la règle de l'antériorité, est disponible. 2431-20180713-122945-juribruit-2018-c3-anteriorite.pdf
La cuisine de ma voisine fait trop de bruit, comment stopper la nuisance sonore ?
2431-20180713-122622-cuisine_image_1.bmp 12 juillet 2018 : Au secours : la cuisine de ma voisine fait trop de bruit ! Nouvelle publication de Maître SANSON sur le site BRUIT.FRDans son arrêt du 29 novembre 2017, la cour…
26- La cuisine de ma voisine fait trop de bruit, comment stopper la nuisance sonore ?
Arrêt de la Cour d'appel de Paris du 29 novembre 2017, Madame S. contre Madame V. (reproduit en texte intégral ci-dessous). Dans son arrêt du 29 novembre 2017, la cour d’appel de Paris a retenu,…
C3 (édition 2018) : Règle de l’antériorité
Il est fréquent qu’un exploitant, recherché pour troubles anormaux de voisinage, excipe de l’antériorité de son établissement et de ses activités, afin de tenter de s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité. Aujourd’hui,…
La vidéo n° 4 est en ligne ! (juge civil et bruit)
2431-20180601-114658-christophe-sanson-image-pastilles-video.png Vendredi 1er juin 2018, Maître Christophe SANSON a publié une nouvelle vidéo consacrée à la compétence du juge civil dans la lutte contre le bruit.Vous pourrez regarder cette vidéo en streaming en cliquant sur…
Le tapage nocturne – B3 (édition 2018) :
TAPAGE NOCTURNE : CE QUE DIT LA LOIL’article R. 623-2, alinéa 1er du Code pénal punit de l’amende prévue pour les contraventions de la troisième classe[1]: « les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes…
21 mai 2018 : publication de la fiche de Juribruit 1 (éd. 2018) consacrée à la lutte contre les bruits de chantiers
Le 21 mai 2018, BRUIT.FR a mis en ligne une version actualisée de la fiche D5 consacrée aux bruits de chantiers. Vous pourrez la télécharger en cliquant sur le lien ci-dessous. 2431-20180521-184859-juribruit-1-2018-fiche-d5-lutte-contre-le-bruit-des-chantiers-et-des-travaux-publics-ou-prives-mai-2018-.pdf