2431-20190310-155501-christophe-sanson-image-pastilles-video.png 10 mars 2019 : Maître SANSON met en ligne une nouvelle vidéo dans laquelle il explique la notion d'émergence qui figure aux articles R. 1336-6 et suivants du Code de la santé publique. Cette…
Vidéo n° 6 : qu’appelle-t-on un trouble anormal de voisinage ?
2431-20190210-213714-christophe-sanson-image-pastilles-video.png Dimanche 10 février 2019, Maître Christophe SANSON a publié une nouvelle vidéo consacrée à la définition du trouble anormal de voisinage en matière de bruitVous pourrez regarder cette vidéo en streaming en cliquant sur…
10 janvier 2019 : le site BRUIT.FR met en ligne une nouvelle fiche de jurisprudence de Maître Christophe SANSON sur les lieux à diffusion de sons amplifiés
Dans son ordonnance du 30 mai 2018, le Tribunal de Grande Instance d’Evreux, statuant en référé, a jugé que le fait, pour un restaurant-pub avec piste de danse, d'organiser une fois par mois au moins…
32 : Quand la diffusion de sons amplifiés constitue un trouble manifestement illicite
Ordonnance du Tribunal de Grande Instance d’Evreux, 30 mai 2018, RG n° 18/000XX. Dans son ordonnance du 30 mai 2018, le Tribunal de Grande Instance d’Evreux, statuant en référé, a jugé que le fait, pour…
3 janvier 2019 : Le Particulier immobilier donne la parole à Maître SANSON
Dans son numéro n° 359 de janvier 2019 consacré aux troubles de voisinage (p. 11), Le Particulier IMMOBILIER donne la parole à Maître Christophe Sanson, Avocat à Clamart (92), spécialiste des nuisances sonores. Nous reproduisons…
31 : Au secours : mon poêle à bois fait trop de bruit !
Jugement de la juridiction de proximité d’Evreux du 28 juillet 2016, RG n° 91-15-XXXX Le choix d’un poêle à bois comme moyen de chauffage peut avoir des conséquences en termes de confort acoustique. Si le…
24 octobre 2018 : le Centre d’Information sur le Bruit (CIDB) publie une nouvelle fiche de Maître SANSON sur le bruit des livraisons
La nouvelle fiche rédigée par Maître Sanson, avocat spécialisé dans la lutte contre le bruit, commente un jugement duTribunal de Grande Instance d’Evry, qui a qualifié de troubles anormaux de voisinage les nuisances sonores générées…
30 : Bruits de livraison : cessation du trouble anormal de voisinage et indemnisation du préjudice dans le respect de l’activité économique
Tribunal de Grande Instance d’Evry, 25 mai 2018, RG n° 16/01XXX. Indispensables aux activités commerciales, les livraisons génèrent cependant, le plus souvent, des nuisances sonores plus ou moins supportables, selon leur intensité, leur durée, les…
La vidéo n° 5 est en ligne ! (juge administratif et bruit)
2431-20181005-110748-christophe-sanson-image-pastilles-video.png Vendredi 5 octobre 2018, Maître Christophe SANSON a publié une nouvelle vidéo consacrée à la compétence du juge administratif dans la lutte contre le bruit.Vous pourrez regarder cette vidéo en streaming en cliquant sur…
4 octobre 2018 : on parle de Maître SANSON dans le « PARISIEN »
Maître Sanson est cité par le journaliste Philippe BAVEREL du Parisien (édition Paris du 4 octobre 2018). Voir l'article ci-dessous. 2431-20181004-221550-le-parisien-04-10-2018.jpg