En septembre 2017, la revue ECHO BRUIT, publiera un dossier complet sur les règles juridiques applicables à l'isolement acoustique des logements neufs et anciens. Maître Christophe SANSON a rédigé le premier article de ce dossier…
25 juillet 2017 : Attention chien bruyant ! Nouvelle publication de Maître SANSON sur BRUIT.FR
Le 25 juillet 2017, le site du Centre d'Information et de Documentation sur le Bruit (CIDB) a publié la fiche n° 19 des décisions de justice commentées du CIDB. La fiche s'intitule "Attention chien bruyant".…
25 juillet 2017 : Rafaële RIVAIS, journaliste au Monde parle de Maître SANSON dans son blog SOS Conso
Rafaële RIVAIS, journaliste au Monde, évoque Maître SANSON dans son billet du 25 juillet 2017 sur son célèbre blog "SOS Conso". L'article peut être lu en ligne en cliquant sur le lien ci-dessous : http://sosconso.blog.lemonde.fr/2017/07/25/le-deuxieme-avocat-fait-taire-le-chien/#more-20478(lien…
19 : Nuisance sonore d’un chien bruyant : la jurisprudence au secours du voisin
Jugement du Tribunal d’Instance de Charenton, 13 juin 2017 (RG 11-17-000166). Dans son jugement du 13 juin 2017, le Tribunal d’Instance de Charenton a établi l’existence d’un trouble anormal de voisinage en raison des aboiements…
1 Lutte contre le bruit des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement
Les dispositions des articles R. 1334-30 et suivants du Code de la santé publique relatives à la lutte contre les bruits du voisinage ne sont pas applicables aux bruits générés par les Installations Classées…
Juribruit 2 : introduction
Dans les prochaines semaines, Maître Christophe Sanson, Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, publiera, sur le site du CIDB, une édition de l’ouvrage : « JURIBRUIT », Tome 2, Lutte contre les bruits autres que de…
7 juin 2017 : Juribruit, Tome 2, Lutte contre les bruits autres que de voisinage (édition 2017) (à paraître).
Dans les prochaines semaines, Maître Christophe Sanson, Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, publiera, sur le site du CIDB, une édition de l’ouvrage : « JURIBRUIT », Tome 2, Lutte contre les bruits autres que de…
2 juin 2017 : le Mensuel Intérêts privés de juin 2017 cite Maître Sanson
Maître Christophe Sanson a répondu aux questions du mensuel Intérêts privés du mois de juin 2017 consacré à la lutte contre les buits de voisinage. L'article est téléchargeable en cliquant sur le lien ci-dessous au…
Le Revenu magazine d’avril 2017 cite Maître Sanson
Myriam Simon, journaliste au Revenu magazine, a interwievé Maître Christophe Sanson pour rédiger son article intitulé "Vos droits face aux troubles de voisinage" (numéro d'avril 2017). L'article peut être téléchargé au format PDF en cliquant…
17 mai 2017 : Halte au bruit assourdissant des quads ! nouvelle publication de Maître Sanson sur BRUIT.FR
Se plaignant des troubles sonores générés par l’utilisation d’une piste de quads, deux propriétaires riverains avaient assigné l’association gérant l’activité et le propriétaire du terrain devant le juge des référés du Tribunal de Grande Instance…