https://www.franceinter.fr/emissions/le-telephone-sonne/le-telephone-sonne-du-mardi-24-aout-2021 https://www.franceinter.fr/emissions/le-telephone-sonne/le-telephone-sonne-du-mardi-24-aout-2021 Vous pourrez écoutez l'émission en cliquant sur le lien ci-dessous. https://www.franceinter.fr/emissions/le-telephone-sonne/le-telephone-sonne-du-mardi-24-aout-2021
Ce numéro contient 30 pages consacrées à la défense des droits au quotidien, dont le bruit.Les journalistes donnent la parole à Maître Christophe SANSON sur le sujet de la lutte (juridique et judiciaire) contre le…
Jugement du Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc du 15 janvier 2020 n° RG 17/XXXXX A quelles conditions la propriétaire de l’appartement situé au-dessus d’un bar peut-elle obtenir la condamnation de l’établissement sur le fondement du trouble…
Premier hebdo chrétien d'actualité, "LE PELERIN" a consacré son numéro 7234 publié le jeudi 22 juillet 2021, au bruit.En page 25, je réponds aux quatre questions des journalistes Gabriel Le Moal et Laurence Valentini.
Sollicité par la Chaîne de tv russe Izvestia dans l'affaire du coq Philippe qui avait fait la une du journal l'Est républicain, j'ai été interviewé pour défendre le point de vue mes clients.
20210621-lest-eclair-i-210621-215221.pdf
Par une décision du 8 février 2021, le Tribunal administratif d’Orléans a confirmé que la responsabilité pour faute d’une commune pouvait être engagée, afin d’indemniser le préjudice de jouissance subi par les occupants d’une…
Le CINOV, fédération des syndicats professionnels des ingénieurs-conseils et des bureaux d’études indépendants, organisait vendredi 11 juin 2021 un atelier sur les risques juridiques liés à la rénovation acoustique.Un résumé de cet atelier est…
Arrêt de la 3ème chambre civile de la Cour de Cassation du 8 avril 2021, n° 20-XX.XXX. En application de l’article 1729 du Code civil, un propriétaire peut obtenir d’un juge l’expulsion de son locataire…
Jugement du Tribunal judiciaire de PARIS du 15 janvier 2021, RG n° 18/XXXX. La réalisation de travaux au sein d’un appartement (changement de revêtement de sol, abattement de cloisons, changement de la destination de…
