L’exercice d’une activité professionnelle, sportive ou de loisir peut être à l'origine de nuisances sonores, sources de désagrément pour ses riverains. C’est pourquoi ces activités sont soumises à des règles de fonctionnement en matière…
28- La piscine du voisin et sa pompe à chaleur font trop de bruit : peut-on faire cesser la nuisance sonore ?
Arrêt de la cour d’appel d’Orléans du 4 décembre 2017, RG n° 16/00299. Dans son arrêt du 4 décembre 2017, la cour d’appel d’Orléans a qualifié, à la suite du tribunal d’instance d’Orléans en 2015,…
A2 (édition 2018) : Lutte contre le bruit par le droit de l’urbanisme
Le droit de l'urbanisme constitue un outil privilégié de prévention des nuisances sonores en général et des bruits de voisinage en particulier. Les documents d'urbanisme, au premier rang desquels figure le Plan Local d'Urbanisme…
16 juillet 2018 : BRUIT.FR a publié la fiche de Maître SANSON sur le football en salle
Dans son arrêt du 21 novembre 2017, la cour d’appel de Caen a qualifié de troubles anormaux de voisinage les nuisances sonores provenant d’une salle où était organisée une activité de football. Comme d’autres activités…
17 juillet 2018 : Maître SANSON est cité dans le READER’S DIGEST de juillet-août 2018
Agnès GROSSMANN, Le verdict du mois précédent : l'affaire du chien qui aboie trop fort, READER'S DIGEST, 07-08-2018, p. 30. 2431-20180717-083417-img_1017.png
14 juillet 2018 : Maître SANSON est interviewé par Le Parisien à propos de la coupe du monde 2018
Extrait de l'article de Romain Baheux sur le Parisien.fr du 14 juillet 2018, 14 h 37 Faire du bruit toute la nuit « OUAIS. CHAMPIIIIIIIIIIIIIONS DU MONDE ! » Si vous habitez dans une rue…
27 : Au secours le football (en salle) fait trop de bruit !
Arrêt de la cour d’appel de Caen du 21 novembre 2017, RG n° 15/03537. Dans son arrêt du 21 novembre 2017, la cour d’appel de Caen a qualifié de troubles anormaux de voisinage les nuisances…
12 juillet 2018 : publication de la fiche de Juribruit 1 (éd. 2018) consacrée à la règle de l’antériorité
Maître Christophe Sanson publie sur bruit.fr une nouvelle édition (2018) de « JURIBRUIT, lutte contre les bruits de voisinage ». La fiche actualisée, consacrée à la règle de l'antériorité, est disponible. 2431-20180713-122945-juribruit-2018-c3-anteriorite.pdf
La cuisine de ma voisine fait trop de bruit, comment stopper la nuisance sonore ?
2431-20180713-122622-cuisine_image_1.bmp 12 juillet 2018 : Au secours : la cuisine de ma voisine fait trop de bruit ! Nouvelle publication de Maître SANSON sur le site BRUIT.FRDans son arrêt du 29 novembre 2017, la cour…
26- La cuisine de ma voisine fait trop de bruit, comment stopper la nuisance sonore ?
Arrêt de la Cour d'appel de Paris du 29 novembre 2017, Madame S. contre Madame V. (reproduit en texte intégral ci-dessous). Dans son arrêt du 29 novembre 2017, la cour d’appel de Paris a retenu,…