2431-20180430-214505-christophe-sanson-image-pastilles-video.png Lundi 30 avril 2018. Maître Christophe SANSON a publié une courte vidéo consacrée à la compétence du juge pénal en matière de lutte contre le bruit. https://youtu.be/v28_YHgZsv4Fiche n° 3 : Dans quels cas saisir le…
20 avril 2018 : publication d’une nouvelle fiche sur la lutte contre le bruit des activités
Fiche B2 : Lutte contre le bruit des activités professionnelles, sportives ou de loisirs L’exercice d’une activité professionnelle, sportive ou de loisir peut être à l'origine de nuisances sonores, sources de désagrément pour ses riverains.…
25 : Au secours l’église fait trop de bruit !
Arrêt de la cour d’appel de Paris du 10 novembre 2017, RG n° 15/18928. Dans son arrêt du 10 novembre 2017, la cour d’appel de Paris a qualifié, à la suite du tribunal de grande…
6 avril 2018 : le JURIBRUIT 1 nouveau est arrivé !
2431-20180406-093648-image-bruits-de-comportement-2018.jpg Les 15 fiches de JURIBRUIT 1 dont l’objet est de synthétiser la réglementation et à la jurisprudence en matière de répression des bruits de voisinage avaient été publiées sur BRUIT.FR et sur ce site…
Bruits de comportement : réglementation et jurisprudence à jour (édition 2018)
B1 (édition 2018) : Les 15 fiches de JURIBRUIT 1 dont l’objet est de synthétiser la réglementation et à la jurisprudence en matière de répression des bruits de voisinage avaient été publiées sur BRUIT.FR…