Le CIDB a publié l'ensemble des diaporamas des ateliers thématiques des dernières assises nationales de la qualité de l'environnement sonore qui se sont tenues à Paris La Villette du 27 au 29 novembre 2017. Vous…
18 décembre 2017 : publication de la fiche « Livraisons nocturnes et règle de l’antériorité » sur BRUIT.FR
Il est fréquent qu’un exploitant, poursuivi pour troubles anormaux de voisinage devant le juge civil, excipe de la règle de l’antériorité inscrite à l’article L. 112-16 du Code de la construction et de l’habitation, pour…
14 décembre 2017 : publication de la fiche sur le bruit des avions sur BRUIT.FR
Le 14 décembre 2017, le Centre d'Information et de Documentation sur le Bruit (CIDB) a mis en ligne la fiche n° 3 (du Tome 2 de Juribruit) consacrée à la lutte contre le bruit des…
22 : Salle municipale bruyante : la carence fautive du maire dans l’exercice de son pouvoir de police
Jugement du Tribunal administratif de Melun, 28 juin 2017, M. et Mme L. (req. n° 15XXXX). L’article L. 2212-2, 2° du Code général des collectivités territoriales précise que la police municipale comprend notamment : «…
CV
2431-20171202-000759-photo-chs-site-y-avocat-07-11-2015.png Docteur en droit public habilité à diriger des recherches (depuis 1990), lauréat des Universités de Rouen et de Paris, Maître de Conférences à l’Université Paris I (Panthéon-Sorbonne) (depuis 1991), Maître Christophe Sanson est Avocat inscrit au Barreau des…
9) Sonneries de cloches
Questions d'un journaliste et réponse de Maître Sanson Bonjour Maître, Je vous remercie pour votre aide. Veuillez trouver ci-dessous quelques questions que j'aimerais aborder avec vous. - A qui revient la responsabilité de choisir…
Maître Marine DARTIAILH, collaboratrice
2431-20171201-192317-photo-marine.png Maître Marine DARTIAILH est Avocate au Barreau des Hauts-de-Seine après avoir prêté serment devant la Cour d'Appel de Versailles. Diplômée de la Haute Ecole des Avocats Conseils de la Cour d’appel de Versailles (HEDAC), Marine DARTIAILH a…