Questions d'un journaliste et réponse de Maître Sanson Bonjour Maître, Je vous remercie pour votre aide. Veuillez trouver ci-dessous quelques questions que j'aimerais aborder avec vous. - A qui revient la responsabilité de choisir…
8) Bruits de chantiers publics ou privés soumis à autorisation ou déclaration
La réalisation de constructions occasionne, le plus souvent, des nuisances sonores plus ou moins supportables, selon leur intensité, leur durée et le lieu dans lequel elles se produisent. Les chantiers sont soumis à une réglementation…
7) Désordres acoustiques immobiliers
Les désordres acoustiques immobiliers sont ceux imputables aux insuffisances de l'isolation acoustique dans les bâtiments à usage d'habitation. Au fil du temps, des réglementations ont été instaurées pour imposer des exigences minimales en matière…
6) Agressions sonores
A l'inverse de l’infraction de tapage nocturne de l’article R. 623-2 du Code pénal qui ne constitue qu'une contravention, les « agressions sonores en vue de troubler la tranquillité d’autrui » constituent un délit visé par…
5) Bruits d’impacts dans un logement ancien
Bruits pas, bruits de talons, bruits de meubles qu'on déplace...quels recours pour faire cesser la nuisance ? Les troubles de voisinage peuvent résulter du comportement du propriétaire en l'absence de toute modification du revêtement…
4) Lieux musicaux
1) Qualification juridiqueLes "lieux musicaux" correspondent juridiquement aux "établissements ou locaux recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée" régis par les articles R. 571-25 à 571-30 du Code de l’environnement.…
3) Dommages de travaux publics et d’ouvrages publics dus au bruit
En droit, les infrastructures de transports terrestres (routes, autoroutes, voies de chemin de fer) sont considérées comme des « ouvrages publics », c'est-à-dire (selon la définition donnée par la jurisprudence administrative) comme des immeubles,…
2) Lutter contre les activités professionnelles bruyantes
En application des dispositions du Code de la santé publique (CSP), pour les activités qui ne font pas l’objet de prescriptions particulières de fonctionnement s’agissant du bruit, telles les activités d’un restaurant par exemple,…
1) Quelques conseils pratiques pour lutter contre le bruit
1. Ne pas attendre pour agir L'article 2224 du Code civil déclare : « Les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par 5 ans à compter du jour où le titulaire d’un droit a…