L’exercice d’une activité professionnelle, sportive ou de loisir peut être à l'origine de nuisances sonores, sources de désagrément pour ses riverains. C’est pourquoi ces activités sont soumises à des règles de fonctionnement en matière de…
A2 (édition 2022) Lutte contre le bruit par le droit de l’urbanisme
Le droit de l'urbanisme constitue un outil privilégié de prévention des nuisances sonores en général et des bruits de voisinage en particulier. Les documents d'urbanisme, au premier rang desquels figure le Plan Local d'Urbanisme…
A1 (édition 2022) Pouvoirs de police du maire
En 2022, les fiches JURIBRUIT 1 Lutte contre les bruits de voisinage, seront, à raison d'une fiche par mois, remise à jour après un nouvel examen minutieux des textes actuels et de la jurisprudence…
B2 (édition 2018) : Lutte contre le bruit des activités professionnelles, sportives ou de loisirs
L’exercice d’une activité professionnelle, sportive ou de loisir peut être à l'origine de nuisances sonores, sources de désagrément pour ses riverains. C’est pourquoi ces activités sont soumises à des règles de fonctionnement en matière…
A2 (édition 2018) : Lutte contre le bruit par le droit de l’urbanisme
Le droit de l'urbanisme constitue un outil privilégié de prévention des nuisances sonores en général et des bruits de voisinage en particulier. Les documents d'urbanisme, au premier rang desquels figure le Plan Local d'Urbanisme…
C3 (édition 2018) : Règle de l’antériorité
Il est fréquent qu’un exploitant, recherché pour troubles anormaux de voisinage, excipe de l’antériorité de son établissement et de ses activités, afin de tenter de s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité. Aujourd’hui,…
Le tapage nocturne – B3 (édition 2018) :
TAPAGE NOCTURNE : CE QUE DIT LA LOIL’article R. 623-2, alinéa 1er du Code pénal punit de l’amende prévue pour les contraventions de la troisième classe[1]: « les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes…
D5 (édition 2018) : Lutte contre le bruit des chantiers et des travaux publics ou privés
La réalisation de constructions occasionne, le plus souvent, pour les voisins, des nuisances sonores plus ou moins supportables, selon leur intensité, leur durée et le lieu dans lequel elles se produisent. C’est la raison…
Bruits de comportement : réglementation et jurisprudence à jour (édition 2018)
B1 (édition 2018) : Les 15 fiches de JURIBRUIT 1 dont l’objet est de synthétiser la réglementation et à la jurisprudence en matière de répression des bruits de voisinage avaient été publiées sur BRUIT.FR…
D2 : Lutte contre le bruit excessif des animaux
Les bruits des animaux constituent certainement l’une des sources les plus fréquentes de contentieux relatif aux bruits de voisinage. Quels sont les éléments pris en considération par le juge civil pour apprécier l'inconvénient anormal…