Juridiction de proximité de Cannes, 10 octobre 2016, MINISTERE PUBLIC C/ SARL NALOU (n° minute : 2016/240) Au mois d’avril 2016, nous commentions, sur le site BRUIT.FR, un arrêt du 8 mars 2016 (décision commentée n°…
11 : Troubles anormaux de voisinage générés par un chantier : qui est responsable ?
Arrêt de la 3ème chambre civile de la Cour de cassation du 9 février 2011 (n° 09/71570). Lorsqu’un chantier de construction génère des troubles anormaux de voisinage : qui est responsable ? Le maître d’ouvrage…
10 : En l’absence de trouble anormal de voisinage, une infraction au règlement de copropriété en matière de bruit suffit à faire condamner le locataire et son bailleur
Commentaire de l'arrêt de la Cour d’appel de Paris du 27 mai 2015 (n°13/03375). Le trouble anormal de voisinage étant par définition exceptionnel par rapport à l’inconvénient dit normal de voisinage, il s’avère toujours difficile…
9 : Comment lutter contre le bruit excessif de l’extracteur d’air d’un restaurant ?
Dans les arrêts reproduits en texte intégral et commentés par nous ci-dessous, la Cour d’appel de Besançon et la Cour de cassation illustrent la difficulté liée à la coexistence de deux fondements juridiques (normes du…
8 : Les grenouilles, les voisins et le juge : quand la lutte contre le bruit l’emporte sur la protection des espèces animales
Cour d’appel de Bordeaux, 2 juin 2016, M. et Mme M. c/ M. et Mme P. (n° 14/02570) La presse s’en est fait l’écho : la Cour d’appel de Bordeaux a récemment retenu que les…
7 : L’indemnisation des riverains victimes de nuisances sonores émanant d’une salle des fêtes municipale
Le jugement du Tribunal administratif d’Amiens reproduit ci-contre illustre les divers fondements juridiques susceptibles d’être soulevés par les riverains d’une salle municipale victimes de nuisances sonores afin d’obtenir la condamnation de la commune et la…
6 : Nuisances sonores générées par un bar musical : quelles solutions juridiques pour la copropriété ?
Cour d’appel de Paris, 9 avril 2014, Syndicat des copropriétaires du 25 rue de France c/ SAS CORSO et SCI MAGMA (n° 12-11416) L’exploitation d’un bar de nuit peut générer des nuisances sonores d’autant plus…
5 : Revêtement de sol changé et isolement acoustique dégradé = responsabilité engagée
Tribunal de Grande Instance de Paris (8ème chambre, 3ème section), jugements du 25 janvier 2012 (n° RG : 09/05905) et du 23 octobre 2015 (n° RG : 14/00783) (inédits) Depuis quelques années, la tendance est au remplacement…
4 : Les bruits des clients d’un restaurant sont des bruits de comportement
Cet arrêt de la Cour de cassation, reproduit en texte intégral dans le fichier PDF à télécharger ci-dessous a été, comme celui précédemment analysé (décision n° 3), repris par un communiqué de l’Agence France Presse…
3 : Fonds inoccupé et trouble anormal de voisinage
Cour de cassation (2ème Chambre civile 2), 3 mars 2016, Association S. c/ M. et Mme X. (req. n° N 14-14.534). Un propriétaire ne résidant pas sur son fonds est recevable à demander qu’il soit…