Ordonnance du Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, statuant en référé, le 11 mai 2023, n° 23-XXXXX. Il n’est pas toujours évident de prouver l’anormalité du trouble résultant, pour les voisins, de nuisances sonores et olfactives…
51 : Au secours ! Les motos font trop de bruit !
Arrêt de la 3ème chambre civile de la Cour d’appel de Douai du 28 avril 2022, n° 20-XXXXX Une auto-école exploitant une piste d’apprentissage de la moto cause-t-elle nécessairement des nuisances sonores ouvrant droit à indemnisation…
50 : Un rapport d’expertise judiciaire acoustique incomplet peut être conforté par tout type de preuves.
Jugement de la 1ère chambre civile du Tribunal judiciaire de Bastia du 2 mars 2022, n° 20-XXXXX Les riverains voisins d’un établissement professionnel bruyant peuvent-ils obtenir en justice la cessation des nuisances ainsi que la…
49 : Nuisances sonores liées à une activité professionnelle : un nouveau délai de prescription quinquennale court à compter de la date d’aggravation des troubles.
Ordonnance de référé du Tribunal judiciaire de Carcassonne du 7 avril 2022, n° 21/XXXXX. En matière de nuisances sonores liées à une activité professionnelle, à quelle date doit-être fixé le point de départ du délai…
48 : Quand des concerts organisés en extérieur constituent un trouble anormal de voisinage
Jugement du Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc du 19 novembre 2021 n° RG 19/XXXXX. Les propriétaires d’une maison située à proximité d’un port et d’une salle des fêtes sont-ils fondés à obtenir la cessation des nuisances…
Le communiqué de presse
nuisances-sonores-211204-104048.png Le communiqué de presse de notre ouvrage : "Nuisances sonores : le guide juridique pour se défendre" (éditions Maxima) est à télécharger ci-dessous.
47 : Nuisances sonores : manque à son devoir de conseil, l’architecte n’ayant pas signalé à sa cliente le risque de trouble anormal découlant d’un changement de revêtement de sol.
parquet-211130-224017.jpg Jugement du Tribunal judiciaire de Nanterre du 18 octobre 2021 (8ème ch. n° 18-XXXXX).Dans quelle mesure, et sur quel fondement juridique, est-il possible d’obtenir la cessation de nuisances sonores liées au changement d’un revêtement…
46 : Au secours ! L’ambulance fait trop de bruit !
Jugement du Tribunal judiciaire de Thionville du 17 mai 2021 (Ch. Civile, n° 21-XXXXX). Bien que leur utilité sociale et sanitaire soit incontestée, les ambulances peuvent parfois être sources de nuisances sonores, notamment lors de…
44 : Au secours : le bar en dessous de chez moi fait trop de bruit !
Jugement du Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc du 15 janvier 2020 n° RG 17/XXXXX A quelles conditions la propriétaire de l’appartement situé au-dessus d’un bar peut-elle obtenir la condamnation de l’établissement sur le fondement du trouble…
43 : Une commune condamnée à indemniser des riverains du fait des nuisances sonores générées par les locataires de sa salle des fêtes
Par une décision du 8 février 2021, le Tribunal administratif d’Orléans a confirmé que la responsabilité pour faute d’une commune pouvait être engagée, afin d’indemniser le préjudice de jouissance subi par les occupants d’une…