Le CIDB va publier prochainement sur son site Internet une nouvelle fiche de mon ouvrage JURIBRUIT consacrée au droit de l’urbanisme.
Vous pouvez la télécharger ci-dessous au format PDF.
2431-20150804-034003-juribruit-2015-fiche-a2-urbanisme-au-03-08-2015-ch-sanson-avocat.pdf