Maître SANSON était l’invité de l’émission spéciale bruit de Corentine Feltz « côté experts en Île-de-France » sur France bleu. Le podcast est disponible ici. https://www.francebleu.fr/emissions/tous-experts/107-1 Jeudi 24 juillet 2025 Pour prendre RDV avec Maître SANSON, cliquez…
Interviewé par le journal 20Minutes, Maître SANSON répond aux questions de nuisances sonores relatives au trafic routier, qui en l'espèce, générait beaucoup de bruit. Retrouvez l'intégralité de l'interview de Maître SANSON ici ⬇️ https://www.20minutes.fr/societe/3192767-20211209-cotes-armor-condamne-nuisances-sonores-bar-historique-menace-fermeture
Un voisin trop bruyant ? Un sommeil difficile ou impossible à cause d'une chaudière ennuyante ou un chien qui ne cesse d'aboyer ? Le guide juridique pour s'armer et se défendre contre les nuisances sonores.…
"Des habitants de Vendée ont perdu le sommeil à cause de Fleury Michon" (RMC) Retrouvez l'intégralité de l'interview de Maître SANSON sur RMC, ici ⬇️ https://rmc.bfmtv.com/actualites/on-n-en-peut-plus-l-appel-a-l-aide-de-ces-habitants-excedes-par-le-bruit-d-une-plateforme-logistique-de-fleury-michon-en-vendee_AV-202110140595.html
Le tapage nocturne, défini par l’article R. 623-2 du Code pénal, sanctionne les troubles causés volontairement ou non à la paix des autres entre 22h et 7h. Mais pour que la qualification soit retenue, quatre…
🔊Pollution sonore : un fléau invisible au coût bien réel pour la collectivité. Selon le Conseil national du Bruit, la pollution sonore représente un coût annuel de 155 milliards d’euros pour l’État français, conséquence directe…
Nuisances rurales et droit du voisinage : quand le chant du coq réveille le contentieux. Interrogé par les équipes de France 3, Me SANSON apporte son éclairage juridique sur les plaintes liées au chant du…
« Le juge a rejeté le principe d’antériorité en faveur de la défense, car il importait peu que le désordre était généré avant l’arrivée des plaignants, d’autant que le propriétaire avait conduit les-dits travaux », Maître…
Dans une société toujours plus individualiste, les bruits liés aux comportements humains sont difficilement acceptés par les citoyens. Les appareils domestiques bruyants – chaudières, climatiseurs, surpresseurs, pompes de piscines, etc. – sont à l’origine de nombreux contentieux.…
La musique ne justifie pas une atteinte à la tranquillité du voisinage. La diffusion de musique, qu’elle soit occasionnelle ou régulière, ne doit pas porter atteinte à la tranquillité des voisins. En droit, toute nuisance…
