Ordonnance de référé du Tribunal judiciaire de PARIS du 16 janvier 2025(n° 24/57172) Dans le cadre d’un litige relatif à des nuisances sonores opposant le Syndicat de copropriétaires d’unimmeuble à une Société exploitant un complexe…
61 : Condamnation d’un bar musical à payer 95000 euros au titre de la perte de chance de percevoir des revenus locatifs pour son voisin.
Jugement du Tribunal Judiciaire de PARIS du 5 novembre 2024 (n°20/03984) Le propriétaire d’un appartement situé dans un immeuble parisien subissait des nuisances sonoresimportantes et répétées rendant le logement qu’il destinait à la location inhabitable,…
60 : Au secours ! La chaudière de mon voisin fait trop de bruit !
Arrêt de la Cour d’appel de VERSAILLES du 21 novembre 2024 (n°22/01898). Le propriétaire d’une maison individuelle subissait les nuisances sonores et olfactives générées par lachaudière à gaz de la maison voisine, dont le conduit…
59 : Lieux diffusant des sons amplifiés : un juge ordonne la cessation sousastreinte des nuisances sonores, pendant toute la durée de l’expertise judiciaire.
Ordonnance de référé du Tribunal judiciaire de MONTPELLIER du 1er juin2023 (n° 23/30XXXX) Un camping organisant des activités de concerts et d’animation musicales l’été générait des nuisancessonores pour ses voisins. Propriétaires d’une maison dont la…
58:L’installateur d’une pompe à chaleur trop bruyante doit répondre de toutes les condamnations prononcées à l’encontre de son propriétaire.
Jugement du Tribunal judiciaire de Saint-Gaudens du 13 novembre2024, RG n° 22/00119. Dans quelles conditions l’installateur d’une pompe à chaleur trop bruyante peut répondre detoutes les condamnations prononcées à l’encontre de son propriétaire ? Par…
57: Au secours ! La salle de sport fait trop de bruit !
Jugement du Tribunal judiciaire de PARIS du 5 septembre 2024, RG n°XX/XXXXY. Dans quelles conditions une salle de sport peut-elle être condamnée pour les nuisances sonores qu'ellegénère à l'égard des habitants de l'immeuble qui l’abrite…
56:Au secours ! L’exploitation agricole voisine fait trop de bruit !
Jugement du Tribunal judiciaire de CARCASSONNE du 29 août 2024 (n°23/XXXXX) Chaque été, de juin à août, un couple de riverains voyait sa tranquillité perturbée par le bruit continudes ventilateurs et extracteurs d’air d’une exploitation…