Arrêt de la 3ème chambre civile de la Cour d’appel de Paris du 8 juin 2022, n° 22-XXXXXLa réalisation des travaux de rénovation de l’appartement du dessus peut générer des nuisances sonores susceptibles d’affecter…
54 : Au secours ! La charcuterie fait trop de bruit !
Jugement du Tribunal judiciaire de Bobigny du 23 octobre 2023 (Ch. 6, sect. 4, n° 22/XXXXX) Le juge a rappelé les conditions exigées pour que soit caractérisé un trouble anormal du voisinage ainsi que l’importance…
53 : Comment faire cesser le bruit excessif des pompes à chaleur d’un voisin ?
Jugement du Tribunal judiciaire de PONTOISE du 8 septembre 2023, RG n° 21/XXXX Si l’installation des pompes à chaleur chez les particuliers connaît un succès foudroyant, la France constituant le premier marché européen, ce type…