Maître Sanson a répondu aux questions de la journaliste Elisabeth Chesnay dans ce numéro du célèbre magazine. 623-article106446-230402-171514.pdf
Tout savoir sur les pouvoirs du maire contre les nuisances sonores (article publié dans la Gazette des communes)
Le maire dispose d’un pouvoir de police générale, dite « police municipale », lié à l’objectif de maintien de l’ordre public, qu’il se doit de mettre en œuvre dans le cadre de la lutte contre…