Jugement du Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc du 19 novembre 2021 n° RG 19/XXXXX. Les propriétaires d’une maison située à proximité d’un port et d’une salle des fêtes sont-ils fondés à obtenir la cessation des nuisances…
13 décembre 2021 : Maître SANSON au JT de 20 heures de TF1
https://www.tf1.fr/amp/tf1/jt-20h/videos/le-grand-format-le-bruit-un-fleau-qui-gache-la-vie-98299019.html
Le communiqué de presse
nuisances-sonores-211204-104048.png Le communiqué de presse de notre ouvrage : "Nuisances sonores : le guide juridique pour se défendre" (éditions Maxima) est à télécharger ci-dessous.
1er décembre 2021 : le site du Village de la justice et celui du CIdB publient la nouvelle fiche de jurisprudence de Maître SANSON (fiche 47)
Jugement du Tribunal judiciaire de Nanterre du 18 octobre 2021 (8ème ch. n° 18-XXXXX). Dans quelle mesure, et sur quel fondement juridique, est-il possible d’obtenir la cessation de nuisances sonores liées au changement d’un revêtement de…