Jugement du Tribunal judiciaire de Thionville du 17 mai 2021 (Ch. Civile, n° 21-XXXXX). Bien que leur utilité sociale et sanitaire soit incontestée, les ambulances peuvent parfois être sources de nuisances sonores, notamment lors de…

Jugement du Tribunal judiciaire de Thionville du 17 mai 2021 (Ch. Civile, n° 21-XXXXX). Bien que leur utilité sociale et sanitaire soit incontestée, les ambulances peuvent parfois être sources de nuisances sonores, notamment lors de…
Vous pourrez visionnez le reportage comportant l'intervention de Maître SANSON interviewé par Marie DUPIN en cliquant sur le lien ci-dessus. https://rmc.bfmtv.com/emission/on-n-en-peut-plus-des-riverains-excedes-le-bruit-d-une-usine-fleury-michon-en-vendee-2049578.html
Rédigé par l’avocat de référence dans la lutte contre le bruit en France, ce guide expose, pour la première fois de manière aussi complète et pratique, les règles de droit et la jurisprudence applicables à…