Dans la matinale animée par Bruce Toussaint, il a répondu aux questions de Roselyne Dubois et des téléspectateurs sur le régime juridique applicable au tapage nocturne.
45 : Toutes les nuisances sonores engendrées dans les cinq années précédant l’introduction du recours contentieux peuvent donner lieu à réparation
Arrêt de la 2ème chambre civile de la Cour d’appel de Bordeaux du 20 mai 2021, n° 18-XXXXX A quelle date doit-être fixé le point de départ du délai de la prescription quinquennale de l’action…
24 août 2021 : Maître SANSON intervenait dans l’émission de France Inter, « le téléphone sonne » consacrée au bruit
https://www.franceinter.fr/emissions/le-telephone-sonne/le-telephone-sonne-du-mardi-24-aout-2021 https://www.franceinter.fr/emissions/le-telephone-sonne/le-telephone-sonne-du-mardi-24-aout-2021 Vous pourrez écoutez l'émission en cliquant sur le lien ci-dessous. https://www.franceinter.fr/emissions/le-telephone-sonne/le-telephone-sonne-du-mardi-24-aout-2021