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43 : Une commune condamnée à indemniser des riverains du fait des nuisances sonores générées par les locataires de sa salle des fêtes
Par une décision du 8 février 2021, le Tribunal administratif d’Orléans a confirmé que la responsabilité pour faute d’une commune pouvait être engagée, afin d’indemniser le préjudice de jouissance subi par les occupants d’une…
11 juin 2021 : participation de Maître SANSON à l’atelier « rénovation et bruit » du CINOV
Le CINOV, fédération des syndicats professionnels des ingénieurs-conseils et des bureaux d’études indépendants, organisait vendredi 11 juin 2021 un atelier sur les risques juridiques liés à la rénovation acoustique.Un résumé de cet atelier est…