« Lutte contre les bruits de voisinage : les pouvoirs de police du maire, sous le contrôle du juge administratif » L’article qui suit correspond à l’intervention de Maître Christophe SANSON, Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine…
19 septembre 2018 : La Revue de l’Habitat publie un article de Maître SANSON sur le bruit dans les copropriétés
Maître SANSON vient de publier dans la Revue de l'Habitat (septembre 2018, n° 641) un article intitulé : "La résolution judiciaire des problèmes de bruit en copropriété". Voici son résumé et un lien de téléchargement.…
18 septembre 2018 : publication de la fiche sur les nuisances sonores dans l’habitat social sur BRUIT.FR
La nouvelle fiche rédigée par Maître Sanson, avocat spécialisé dans la lutte contre le bruit, met en avant une décision favorable aux locataires d’un appartement au sein d’un immeuble dont la propriété n’appartient qu’à un…
29 : Dans le logement social, le bailleur est responsable envers chacun de ses locataires des troubles de jouissance causés par les autres locataires
Arrêt de la 3ème chambre civile de la Cour de cassation du 8 mars 2018, n° 17-12.536. La notion de trouble de jouissance dans la location d’un logement recouvre classiquement deux situations différentes : celle…
Le 5 septembre 2018 Maître SANSON était l’invité de France 3 Paris Ile-de-France
Mercredi 4 septembre 2018, Maître Christophe SANSON, Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine était l'invité de la nouvelle émission de France 3 Paris, Ile-de-France intitulée : 9 h 50 Le matin. La séquence est visible en…
5 septembre 2018 : Maître SANSON était sur le plateau de FRANCE 3 PARIS ILE-DE-FRANCE
Regarder l'émission en replay en cliquant sur le lien ci-dessous. https://youtu.be/Z7v_1qnsDGQ?list=PL-GdGvYVjHDA-umm00fs0t1nFoDHR6fa8&t=352