Le site www.avocat-bruit.fr est la nouvelle version de www.christophe-sanson-avocat.fr/.
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L’ancien site restera accessible jusqu’au 1er juillet 2025. Pendant cette période, vous pourrez toujours y accéder si nécessaire.
Le 21 mai 2018, BRUIT.FR a mis en ligne une version actualisée de la fiche D5 consacrée aux bruits de chantiers. Vous pourrez la télécharger en cliquant sur le lien ci-dessous. 2431-20180521-184859-juribruit-1-2018-fiche-d5-lutte-contre-le-bruit-des-chantiers-et-des-travaux-publics-ou-prives-mai-2018-.pdf
La réalisation de constructions occasionne, le plus souvent, pour les voisins, des nuisances sonores plus ou moins supportables, selon leur intensité, leur durée et le lieu dans lequel elles se produisent. C’est la raison…
Arrêt de la cour d’appel de Paris du 10 novembre 2017, RG n° 15/18928. Dans son arrêt du 10 novembre 2017, la cour d’appel de Paris a qualifié, à la suite du tribunal de grande…
