En septembre 2016, Maître Christophe Sanson, Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine avait commenté, sur le site du CIDB, un arrêt par lequel la Cour d'appel de Bordeaux avait considéré que les coassements de batraciens pouvaient constituer…
19 janvier 2018 : Conférence à la Sorbonne sur le thème : Les communes face au bruit
Le SERDEAUT, centre de recherche de l’Université Paris 1, Panthéon-Sorbonne, organise un cycle de conférences de formation afin de rendre compte des grandes actualités en droit de l’environnement, de l’aménagement, de l’urbanisme, du tourisme, des…
Fiche contact
siteavocat-57.png Merci de remplir une fiche contact en cliquant sur le lien "Fichier joint" (au format Word) ci-dessous et de me la renvoyer avant notre RV, sur place ou téléphonique, à l'adresse suivante : christophe.sanson@avocat-conseil.fr
23 : Les grenouilles, les voisins et le juge : la Cour de cassation rejette le pourvoi
Arrêt de la Cour de cassation, 2ème chambre civile, 14 décembre 2017, pourvoi n° 16-22.509. En septembre 2016, j’avais commenté, sur ce site, un arrêt par lequel la Cour d’appel de Bordeaux avait considéré que…