À PROPOS DES ASSISES Le carrefour des acteurs de l’environnement sonore Les Assises rassemblent tous les trois ans plus de 600 acteurs publics et privés œuvrant pour la qualité de l’environnement sonore : agents des collectivités…
3 Lutte contre le bruit des transports aériens
Les dispositifs juridiques de lutte contre les nuisances sonores générées par les transports aériens sont, à la mesure de ces nuisances : nombreux, importants et systématiques. Leur efficacité n’en reste pas moins relative, compte tenu…
21 : Nuisances sonores des livraisons nocturnes et règle de l’antériorité : la jurisprudence
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Melun, 4 juillet 2017 (RG 16/00352). Il est fréquent qu’un exploitant, poursuivi pour troubles anormaux de voisinage devant le juge civil, excipe de la règle de l’antériorité inscrite…