Dans le journal "LE MONDE" daté du samedi 16 septembre (p. 6, Idées), Rafaële Rivais (chronique SOS CONSO consacrée au "bruit que fait le voisin du dessus"), cite Maître Christophe SANSON. L'article est téléchargeable en…
8 septembre 2017 : la fiche n° 20 est sur le site BRUIT.FR
Jugement du Tribunal d’Instance du XIIème arrondissement de Paris, 22 juin 2017 (RG 11-16-000447). Dans un jugement du 22 juin 2017, le Tribunal d’Instance du XIIème arrondissement de Paris a caractérisé un trouble anormal de…