Jugement du Tribunal d’Instance du XIIème arrondissement de Paris, 22 juin 2017 (RG 11-16-000447). Dans un jugement du 22 juin 2017, le Tribunal d’Instance du XIIème arrondissement de Paris a caractérisé un trouble anormal de…
25 août 2017 : nouvelle fiche sur le bruit des transports terrestres publiée par Maître SANSON sur BRUIT.FR
Le 25 août 2017, le Centre d'Information et de Documentation sur le Bruit (CIDB) a mis en ligne la fiche n° 2 de JURIBRUIT 2 consacrée à la lutte contre le bruit des transports terrestres.…
23 août 2017 : on parle de Maître SANSON dans le Parisien (édition Val-de-Marne)
Dans son édition du Val-de-Marne du 23 août 2017, le journal Le Parisien (et le Parisien.fr repris par le YAHOO !, en une) évoque l'affaire du chien bruyant dans laquelle Maître Sanson était l'avocat des…
2 Lutte contre le bruit des infrastructures de transports terrestres
La lutte contre le bruit des transports terrestres routiers et ferroviaires consiste, essentiellement, à limiter les nuisances sonores générées par les infrastructures de transports terrestres (C. envir, art. L. 571-9, L. 571-10 et R.…
1er août 2017 : nouvelle publication de Maître SANSON sur la responsabilité des constructeurs en matière de bruit
En septembre 2017, la revue ECHO BRUIT, publiera un dossier complet sur les règles juridiques applicables à l'isolement acoustique des logements neufs et anciens. Maître Christophe SANSON a rédigé le premier article de ce dossier…