Le 25 juillet 2017, le site du Centre d'Information et de Documentation sur le Bruit (CIDB) a publié la fiche n° 19 des décisions de justice commentées du CIDB. La fiche s'intitule "Attention chien bruyant".…
25 juillet 2017 : Rafaële RIVAIS, journaliste au Monde parle de Maître SANSON dans son blog SOS Conso
Rafaële RIVAIS, journaliste au Monde, évoque Maître SANSON dans son billet du 25 juillet 2017 sur son célèbre blog "SOS Conso". L'article peut être lu en ligne en cliquant sur le lien ci-dessous : http://sosconso.blog.lemonde.fr/2017/07/25/le-deuxieme-avocat-fait-taire-le-chien/#more-20478(lien…
19 : Nuisance sonore d’un chien bruyant : la jurisprudence au secours du voisin
Jugement du Tribunal d’Instance de Charenton, 13 juin 2017 (RG 11-17-000166). Dans son jugement du 13 juin 2017, le Tribunal d’Instance de Charenton a établi l’existence d’un trouble anormal de voisinage en raison des aboiements…
1 Lutte contre le bruit des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement
Les dispositions des articles R. 1334-30 et suivants du Code de la santé publique relatives à la lutte contre les bruits du voisinage ne sont pas applicables aux bruits générés par les Installations Classées…
Juribruit 2 : introduction
Dans les prochaines semaines, Maître Christophe Sanson, Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, publiera, sur le site du CIDB, une édition de l’ouvrage : « JURIBRUIT », Tome 2, Lutte contre les bruits autres que de…