Myriam Simon, journaliste au Revenu magazine, a interwievé Maître Christophe Sanson pour rédiger son article intitulé "Vos droits face aux troubles de voisinage" (numéro d'avril 2017). L'article peut être téléchargé au format PDF en cliquant…
17 mai 2017 : Halte au bruit assourdissant des quads ! nouvelle publication de Maître Sanson sur BRUIT.FR
Se plaignant des troubles sonores générés par l’utilisation d’une piste de quads, deux propriétaires riverains avaient assigné l’association gérant l’activité et le propriétaire du terrain devant le juge des référés du Tribunal de Grande Instance…
18 : Nuisance sonore d’un circuit de quads trop bruyant : la jurisprudence au secours des voisins
Aux termes de l’article 809, alinéa 1er du Code de Procédure Civile, « Le président (du Tribunal de Grande Instance) peut toujours, même en présence d'une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de…