2431-20170328-191339-logo-dossier-familial.png Rosine Maiolo du mensuel "DOSSIER FAMILIAL" a interrogé Maître SANSON pour son article intitulé : "Faire cesser les bruits causés par son voisin". Dossier Familial, avril 2017, n° 507, pp. 60-61. Un PDF de…
8 mars 2017 : Rafaele RIVAIS, journaliste au Monde, commente la dernière fiche de Maître Sanson
8 mars 2017. Rafaele RIVAIS, journaliste au Monde, commente sur son célèbre Blog "SOS CONSO" la fiche n° 16 de Maître Sanson. L'article de Rafaele RIVAIS peut être lu en suivant le lien ci-dessous. http://sosconso.blog.lemonde.fr/2017/03/08/les-frigos-de-la-patisserie-faisaient-trop-de-bruit/(site…
17 : Le régime juridique applicable aux « raves-partys »
Arrêt de la Cour d’Appel de Rennes, 7 mars 2016 (RG n° 292/2016). Aux termes de l’article 211-5 du Code de la sécurité intérieure (CSI), les « rave-partys » constituent des « rassemblements exclusivement festifs…
13 février 2017 : Au secours : ma pâtisserie fait du bruit ! : nouvelle fiche de Maître SANSON sur BRUIT.FR
2431-20170301-091342-patisserie.jpg Cette nouvelle fiche de décision de justice commentée par Christophe Sanson concerne les nuisances sonores, tant nocturnes que diurnes, subies par le voisin d’une pâtisserie du fait des installations nécessaires à cet établissement :…
Expulser un locataire bruyant et violent
2431-20170301-091031-photo-expulsion.png Nouvelle fiche de Maître SANSON publiée le 23 janvier 2017 sur BRUIT.FR Comment la loi permet d'expulser un locataire trop bruyant :L’arrêt de la Cour d’appel de Paris confirme la résiliation judiciaire d’un bail d’habitation du…