2431-20161130-224542-livraisons.jpg Le 30 novembre 2016, le site BRUIT.FR a mis en ligne notre fiche n° 13 dans la série des commentaires de décisions de justice du CIDB. Il s'agit d'anayser un arrêt de la Cour…
13 : Le supermarché génère des nuisances sonores : jurisprudence
Arrêt de la Cour d’appel de Dijon du 8 décembre 2015 (n° 11/00497). L’arrêt de la Cour d’appel de Dijon, reproduit en texte intégral ci-dessous, concerne les nuisances sonores, olfactives, visuelles et esthétiques générées par…
12 : Même en matière de bruit, nul n’est responsable pénalement que de son propre fait.
Juridiction de proximité de Cannes, 10 octobre 2016, MINISTERE PUBLIC C/ SARL NALOU (n° minute : 2016/240) Au mois d’avril 2016, nous commentions, sur le site BRUIT.FR, un arrêt du 8 mars 2016 (décision commentée n°…
1er novembre 2016 : Un tribunal refuse de sanctionner un restaurateur pour le bruit de ses clients
2431-20161104-110711-bruits-restaurant.png Rafaële Rivais, Journaliste au Monde, a cité Maître Sanson dans son billet, publié sur le blog SOS conso le 1er novembre 2016. Pour lire cet article, cliquer sur le lien ci-dessous. http://sosconso.blog.lemonde.fr/2016/11/01/un-tribunal-refuse-de-sanctionner-un-restaurateur-pour-le-bruit-de-ses-clients/