Arrêt de la 3ème chambre civile de la Cour de cassation du 9 février 2011 (n° 09/71570). Lorsqu’un chantier de construction génère des troubles anormaux de voisinage : qui est responsable ? Le maître d’ouvrage…
23 octobre 2016 : Troubles anormaux de voisinage générés par un chantier : qui est responsable ?
2431-20161023-171242-image-chantier-dessin-enfant.jpg Octobre-novembre 2016 : Arrêt de la 3ème chambre civile de la Cour de cassation du 9 février 2011 (n° 09/71570). Lorsqu’un chantier de construction génère des troubles anormaux de voisinage : qui est responsable ? Le maître…
19 octobre 2016 : Comment agir contre des nuisances de voisinage ?
2431-20161022-115832-nuisances_de_voisinage.jpg Rosine Maiolo, journaliste de DOSSIER FAMILIAL, a interviewé Maître SANSON. Pour accèder à l'article cliquer sur le lien ci-dessous. http://www.dossierfamilial.com/consommation/demarches-droits/comment-agir-contre-des-nuisances-de-voisinage-84247
Nuisances sonores en violation du règlement de copropriété
2431-20161014-114242-rc-image.png Nouvelle fiche de jurisprudence rédigée par Maître Sanson pour le site BRUIT.FR publiée le 10 octobre 2016Le respect de la tranquillité de l'immeuble Quand le trouble anormal de voisinage est compliqué à prouver Le trouble anormal de…
14 octobre 2016 : Le bruit, ne baissez pas les bras devant ce fléau
2431-20161014-113551-bruit-photo-libre-d-agir.jpg Anne Michel, Journaliste, a interviewé Maître Christophe SANSON pour le site "Libre d'Agir". La publication a été mise en ligne le 13 octobre 2016. Elle est consultable en cliquant sur le lien ci-dessous. http://libredagir.fr/bruit-ne-baissez-bras-devant-fleau/
10 : En l’absence de trouble anormal de voisinage, une infraction au règlement de copropriété en matière de bruit suffit à faire condamner le locataire et son bailleur
Commentaire de l'arrêt de la Cour d’appel de Paris du 27 mai 2015 (n°13/03375). Le trouble anormal de voisinage étant par définition exceptionnel par rapport à l’inconvénient dit normal de voisinage, il s’avère toujours difficile…