Le site www.avocat-bruit.fr est la nouvelle version de www.christophe-sanson-avocat.fr/.
Ce nouveau site permet une navigation plus intuitive et des fonctionnalités enrichies.
L’ancien site restera accessible jusqu’au 1er juillet 2025. Pendant cette période, vous pourrez toujours y accéder si nécessaire.
Le jugement du Tribunal administratif d’Amiens reproduit ci-contre illustre les divers fondements juridiques susceptibles d’être soulevés par les riverains d’une salle municipale victimes de nuisances sonores afin d’obtenir la condamnation de la commune et la…
