Le 21 septembre 2016, Un Colloque intitulé : "DÉSORDRES ACOUSTIQUES DANS LES BÂTIMENTS. Les risques et responsabilités des différents acteurs dans le contentieux de la constructions" sera organisé par le Centre d’Information et de Documentation sur le Bruit…
Dans son billet du 22 juin 2016, Rafaele Rivais, journaliste au Monde, cite à nouveau Maître Sanson à propos de la jurisprudence sur le remplacement d'une moquette par du parquet dans un appartement. On accèdera…
Cour d’appel de Paris, 9 avril 2014, Syndicat des copropriétaires du 25 rue de France c/ SAS CORSO et SCI MAGMA (n° 12-11416) L’exploitation d’un bar de nuit peut générer des nuisances sonores d’autant plus…
siteavocat-31.png L’exploitation d’un bar de nuit peut générer des nuisances sonores d’autant plus importantes pour le voisinage qu’un tel établissement constitue fréquemment aujourd’hui un « lieu musical », c’est-à-dire, au sens de l’article R. 571-25 du Code…
