Le traitement des plaintes en matière de bruit par le juge pénalLa procédure pénale applicable aux infractions commises en matière de bruits de voisinage repose, d’abord, sur toute une série d’incriminations prévues par les…
3) Le « bruit anormal de voisinage »
objet-stethoscope-02-w2000.jpg Quel recours en cas de bruit anormal de voisinage ?La réglementation en vigueur :La procédure civile applicable aux infractions commises en matière de bruit de voisinage repose principalement sur la notion du « trouble anormal…
2) Les trois juges du bruit
Balance_justice_1_--w2000.jpg Le traitement juridictionnel des plaintes en matière de bruit peut relever, selon les faits de l’espèce et/ou la volonté du demandeur, de trois juges différents :le juge pénal si le bruit peut être qualifié d’infraction…
1) Les procédures d’urgence
1.1. Le référé préventif ou référé urgence En application de l'article 835, alinéa 1er du Code de procédure civile, le Président du Tribunal judiciaire peut, même en présence d'une contestation sérieuse prescrire, en référé…
8) Bruits de chantiers publics ou privés soumis à autorisation ou déclaration
La réalisation de constructions occasionne, le plus souvent, des nuisances sonores plus ou moins supportables, selon leur intensité, leur durée et le lieu dans lequel elles se produisent. Les chantiers sont soumis à une réglementation…
7) Désordres acoustiques immobiliers
Les désordres acoustiques immobiliers sont ceux imputables aux insuffisances de l'isolation acoustique dans les bâtiments à usage d'habitation. Au fil du temps, des réglementations ont été instaurées pour imposer des exigences minimales en matière…
6) Agressions sonores
A l'inverse de l’infraction de tapage nocturne de l’article R. 623-2 du Code pénal qui ne constitue qu'une contravention, les « agressions sonores en vue de troubler la tranquillité d’autrui » constituent un délit visé par…
5) Bruits d’impacts dans un logement ancien
Bruits pas, bruits de talons, bruits de meubles qu'on déplace...quels recours pour faire cesser la nuisance ? Les troubles de voisinage peuvent résulter du comportement du propriétaire en l'absence de toute modification du revêtement…
4) Lieux musicaux
1) Qualification juridiqueLes "lieux musicaux" correspondent juridiquement aux "établissements ou locaux recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée" régis par les articles R. 571-25 à 571-30 du Code de l’environnement.…
3) Dommages de travaux publics et d’ouvrages publics dus au bruit
En droit, les infrastructures de transports terrestres (routes, autoroutes, voies de chemin de fer) sont considérées comme des « ouvrages publics », c'est-à-dire (selon la définition donnée par la jurisprudence administrative) comme des immeubles,…