Le 16 juin 2015, le CIDB a mis en ligne une nouvelle fiche actualisée de JURIBRUIT consacrée aux pouvoirs de police du Maire. Vous pourrez la télécharger sur ce site ainsi que sur celui du…

Le 16 juin 2015, le CIDB a mis en ligne une nouvelle fiche actualisée de JURIBRUIT consacrée aux pouvoirs de police du Maire. Vous pourrez la télécharger sur ce site ainsi que sur celui du…