2431-20150424-120543-logo-cidb.png Le CIDB a publié cette semaine sur son site Internet Bruit.fr notre commentaire de jurisprudence sur la prescription de 5 ans en matière de bruit. Vous pourrez le télécharger en cliquant sur les liens…
27 mars 2015 nouvelle intervention de Maître Sanson devant le CNEJAC
2431-20150405-115816-logo-cnejac.png Le 27 mars 2015, Maître Christophe SANSON était à nouveau invité par le Collège National des Experts Judiciaires en Acoustique (CNEJAC). Il y a fait une intervention sur la question de la preuve en…
Publication d’une nouvelle fiche de JURIBRUIT consacrée aux lieux musicaux
Le CIDB publie sur son site WWW.bruit.fr une nouvelle fiche à jour de notre ouvrage JURIBRUIT consacrée au régime juridique applicable aux lieux musicaux. La fiche est téléchargeable au format PDF à l'adresse suivante :…