Dans le JT de 13H sur TF1
« Une fois que le projet sera étudié, il y a deux cas de figure. Soit le bar n’est pas autorisé : là le problème est réglé pour Stéphane. Soit le bar-karaoké voit le jour mais le bruit est quand même insupportable, et là, il faudra agir. Demander à la mairie d’envoyer des agents pour contrôler et verbaliser si besoin. Et puis d’après Christophe Sanson, avocat en nuisances sonores, il est possible de saisir l’Agence régionale de santé, c’est elle qui contrôle la fameuse étude sur les nuisances sonores.
Si rien ne se passe, il faudra en dernier recours contrôler le niveau sonore vous-même, à vos frais, en faisant appel à un expert acousticien. Éventuellement faire venir un commissaire de justice pour constater les nuisances, et puis recueillir des témoignages de riverains gênés par le bruit. L’objectif, c’est de prouver qu’il y a un trouble anormal de voisinage. Ensuite, on confronte l’exploitant du bar avec ces preuves, idéalement avec un conciliateur de justice pour trouver une solution ensemble… tout cela afin d’éviter une procédure devant le tribunal judiciaire. » (extrait de l’article de TF1).
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12 février 2025 à 14h33
Source : JT 13h de TF1
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