La musique ne justifie pas une atteinte à la tranquillité du voisinage.
La diffusion de musique, qu’elle soit occasionnelle ou régulière, ne doit pas porter atteinte à la tranquillité des voisins. En droit, toute nuisance sonore répétée ou excessive peut constituer un trouble anormal de voisinage, engageant la responsabilité de son auteur, même en l’absence d’infraction pénale.
Le caractère illicite du trouble s’apprécie en fonction de son intensité, de sa fréquence et du contexte. La copropriété ou le voisin directement affecté peut demander l’arrêt du trouble, voire des dommages-intérêts. Une pratique encadrée par le droit, à ne pas négliger.
