Dans le JT de 13H sur TF1
« Et si ça ne suffit pas, Ludivine doit prouver le trouble anormal de voisinage. Pour ça, maître Christophe Sanson, avocat en nuisances sonores, est formel : il faut faire appel à un expert acousticien, à vos frais, pour mener une étude autour de ces chiens : aboient-ils vraiment toute la journée ? À quelle fréquence ? Et là, il y a deux conclusions possibles : soit les chiens aboient juste de temps en temps, la loi considère que ce sont des bruits de la vie, la voisine n’a rien à se reprocher. Soit le bruit est excessif et répétitif, là, elle est en faute.
Si votre voisin est en faute et qu’il ne réagit pas, rassemblez toutes vos preuves : l’étude acoustique bien entendu, mais pas seulement. D’après Justine Monnereau, responsable du pôle communication au centre d’information sur le bruit, vous pouvez aussi produire une attestation médicale si ces aboiements ont un effet sur votre santé mentale ou votre sommeil. Rassemblez aussi les témoignages d’autres riverains. Et avec ça, on met cette voisine en demeure par lettre recommandée. On saisit un conciliateur de justice puis, en dernier recours, c’est une procédure devant le tribunal judiciaire, Ludivine peut être indemnisée et obtenir l’éloignement du chenil en question. » (extrait de l’article de TF1)
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10 décembre 2024 à 12h49
Source : JT 13H de TF1
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