Les terrasses des bars, cafés ou restaurants constituent une source de nuisances sonores importante, surtout dans les grandes villes.
Pour soutenir l’activité des commerçants face à la pandémie de Covid-19, les collectivités ont cependant mis en place des dispositifs d’extension ou de création de ces terrasses. Malgré leur encadrement réglementaire, ces dispositifs ont parfois engendré des nuisances sonores excessives, rendant la vie des riverains particulièrement difficile.
Cette deuxième fiche d’actualité juridique précise les moyens juridiques pour tenter d’obtenir la cessation des nuisances sonores générées par les terrasses, issus du droit pénal, du droit administratif et du droit civil.
