Nuisances rurales et droit du voisinage : quand le chant du coq réveille le contentieux.
Interrogé par les équipes de France 3, Me SANSON apporte son éclairage juridique sur les plaintes liées au chant du coq à l’aube, devenu emblématique des tensions entre habitudes rurales et attentes de tranquillité. Ces situations relèvent du régime des troubles anormaux de voisinage, apprécié au cas par cas par les tribunaux. Le chant d’un animal, s’il est répétitif ou excessif, peut être qualifié de nuisance sonore. Me SANSON rappelle que la jurisprudence distingue les désagréments normaux de ceux qui excèdent la tolérance admissible. Le bon sens ne suffit pas toujours : c’est le juge qui tranche.
Retrouvez l’article de France 3 ainsi que l’intervention de Maître SANSON ici ⬇️
