Dans une société toujours plus individualiste, les bruits liés aux comportements humains sont difficilement acceptés par les citoyens. Les appareils domestiques bruyants – chaudières, climatiseurs, surpresseurs, pompes de piscines, etc. – sont à l’origine de nombreux contentieux.
Si la tentative de résolution amiable ne donne rien, il faut aller devant le tribunal d’instance, muni de preuves telles qu’un constat d’huissier, de témoignages, pour obtenir en 6 mois environ une décision en justice afin qu’un terme soit mis au trouble. Autre source de nuisances sonores fréquente, le changement par son voisin du dessus du revêtement de sol, et par conséquent la dégradation de l’isolement acoustique.
Ces dossiers nécessitent souvent le recours au tribunal de grande instance pour demander en référé la désignation d’un expert. Ce dernier va établir un rapport, dans un délai de 6 mois à 1 an, en comparant les bruits d’impact enregistrés dans un appartement pris en référence et dans lequel le voisin n’a pas changé le revêtement, et les bruits enregistrés dans l’appartement litigieux. Sur cette base, une transaction amiable peut être trouvée.
À défaut, il faudra assigner en justice pour obtenir une décision des juges du fond. Ils s’appuieront généralement, pour condamner l’auteur des nuisances, sur la violation du règlement de copropriété ou sur la notion de trouble anormal de voisinage. Comptez au moins une année supplémentaire pour que soit rendue cette décision.
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