60 : Au secours ! La chaudière de mon voisin fait trop de bruit !

Arrêt de la Cour d’appel de VERSAILLES du 21 novembre 2024 (n°22/01898).

Le propriétaire d’une maison individuelle subissait les nuisances sonores et olfactives générées par la
chaudière à gaz de la maison voisine, dont le conduit d’évacuation des fumées débouchait dans sa cour.
Il avait été débouté en première instance, le tribunal judiciaire de Versailles ayant estimé « compte tenu
de l’insuffisance des éléments figurant dans le rapport, [que] les conclusions de l’expert judiciaire ne
[pouvaient] pas être prises en compte.

A l’inverse, la Cour d’Appel de Versailles a fait droit, pour l’essentiel à ses demandes, considérant que
les nuisances sonores, constitutives d’un trouble anormal de voisinage, étaient démontrées.

Cet arrêt, obtenu par la SELARL AVOCAT BRUIT, souligne, même en présence de bruits domestiques
(dans un litige entre particuliers) régis par les dispositions de l’article R. 1336-5 du Code de la santé
publique, l’importance, devant le juge civil, de la mesure de l’émergence pour objectiver le trouble
anormal de voisinage.

Il rappelle également la force probante d’un rapport d’expertise judiciaire, même lacunaire.