56:Au secours ! L’exploitation agricole voisine fait trop de bruit !

Jugement du Tribunal judiciaire de CARCASSONNE du 29 août 2024 (n°
23/XXXXX)

Chaque été, de juin à août, un couple de riverains voyait sa tranquillité perturbée par le bruit continu
des ventilateurs et extracteurs d’air d’une exploitation agricole voisine, spécialisée dans la culture de
céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.

Ces nuisances sonores répétées et intenses ayant profondément dégradé la qualité de vie de ce
couple, celui-ci a décidé de porter l’affaire en justice, dénonçant un trouble anormal de voisinage.

La décision, commentée et reproduite en texte intégral ci-dessous, du Tribunal judiciaire de
Carcassonne a condamné l’exploitant à réaliser des travaux pour mettre fin à ces nuisances et à
indemniser le couple pour les préjudices subis.

Elle soulève la délicate question de l’équilibre entre
les impératifs économiques d’une activité agricole et le respect de la qualité de vie des riverains