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Lutte contre le bruit excessif des instruments de musique : nouvelle fiche de JURIBRUIT

Maître Christophe Sanson

26/11/2015

Le 25 novembre 2015 le Centre d’Information et de Documentation sur le Bruit (CIDB) a publié une nouvelle fiche pratique de notre ouvrage JURIBRUIT. Cette fiche analyse le droit et la jurisprudence concernant la lutte contre le bruit excessif de la pratique des instruments de musique.

2431-20151126-081214-juribruit-2015-d1-instruments-de-musique.pdf