4 : Les bruits des clients d’un restaurant sont des bruits de comportement

Cet arrêt de la Cour de cassation, reproduit en texte intégral dans le fichier PDF à télécharger ci-dessous a été, comme celui précédemment analysé (décision n° 3), repris par un communiqué de l’Agence France Presse et commenté dans un article de la LADEPECHE.FR du 28 mars 2016 : « Le bruit de voisinage, plus ou moins tolérable ».

Sa solution est inédite et va à l’encontre de ce qui était admis, sans que le cas n’ait été expressément tranché par la Haute juridiction jusqu’à présent, de sorte qu’on ne peut parler de revirement de jurisprudence.

Après avoir rappelé le droit applicable au bruit généré par les activités professionnelles (1°), on se penchera sur le contenu et la portée de l’arrêt de la Cour de cassation qui opère une distinction entre le bruit engendré par l’activité du restaurant ou par ses équipements et celui émanant de ses clients (2°).