Rafaële Rivais cite une nouvelle fois Maître Christophe Sanson dans sa chronique SOS CONSO du Journal le Monde. Il s’agit du Monde daté du samedi 16 avril 2016. La chronique est consacrée à l’arrêt de la Cour de cassation du 8 mars 2016 par lequel la Haute Juridiction a qualifié de bruits de comportement (relevant de l’article R. 1334-31 du Code de la santé publique) les bruits générés par les clients d’un restaurant.
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Le restaurant, les fêtards et les « bruits de comportement »
