Les bruits des animaux constituent certainement l’une des sources les plus fréquentes de contentieux relatif aux bruits de voisinage.
Quels sont les éléments pris en considération par le juge civil pour apprécier l’inconvénient anormal de voisinage ? Comment sont constatés les troubles ? Quelles sont les sanctions civiles ? Quelles sont les sanctions pénales réprimant les bruits d’animaux ?
Toutes ces questions sont abordées en détail, à la lumière de jurisprudences récentes. Cliquez sur le lien « fichier joint » ci-dessous pour télécharger la fiche au format PDF.
