Le 25 juillet 2017, le site du Centre d’Information et de Documentation sur le Bruit (CIDB) a publié la fiche n° 19 des décisions de justice commentées du CIDB. La fiche s’intitule « Attention chien bruyant ». Elle concerne la preuve du trouble anormal de voisinage. Vous pourrez la télécharger en cliquant sur l’un des 2 liens ci-dessous.
2431-20170725-145700-decisions-justice-commentees-19-attention-chien-bruyant.pdf
